France Petit

De: France PETIT
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
date_debut="2019-11-20"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
JUSB1933478A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: PETIT (France, Anne), épouse LEBRUN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000024377416(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Petit (France)
greffière en chef du deuxième grade au tribunal d'instance de Menton
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
JORFTEXT000019952262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Petit (France)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000018111581(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Petit (France)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Menton
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018111581(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200813/02/2008
De: Petit (France)
tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au concours interne de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 16 octobre 1995)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
16 octobre 1995
JORFTEXT000000558261(source JORF)
admissibilite
13 Mars 199613/03/1996
De: Petit (France)
greffier du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Rous
JORFTEXT000000721197(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991